la guerre contre le streaming illégal est déclarée

l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) viennent d’assigner en référé :

Bouygues
Darty
France Télécom
Free
Google Inc (US) et Google France
Microsoft Corp (US) et Microsoft France
Numéricable
Orange
SFR
Yahoo Inc (US) et France
…afin que ces derniers bloquent tout simplement un bon paquet de sites accusés de permettre le streaming et le téléchargement direct d’œuvres piratées. Parmi les sites visés, on y trouve Megaupload, Megavideo, Alloshare, Allomovie, AlloshowTV…etc

L’ensemble de ces sociétés sont convoquées le 15 décembre au tribunal de grande instance de Paris, comme le révélait le site Electron libre. La plainte collective déposée  s’appuie sur l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle.
Le texte prévoit qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin (…) le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
« Nous demandons que les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à quatre sites de la ‘famille’ allostreaming », détaille Jean-Yves Mirski, le délégué général du SVEN. « Ces sites rentrent totalement dans le champ d’application de la loi : ils donnent accès à des liens qui sont tous contrefaits. La loi nous permet de demander que cela cesse. »

Pour autant, les ayants droit affirment qu’il ne s’agit pas d’une demande de filtrage, mais plutôt d’un blocage. « Nous ne demandons absolument pas un filtrage des communications entre les internautes, nous ne sommes pas dans le cas de figure de la décision Sabam [qui a confirmé l’illégalité du filtrage des communications P2P au regard du droit européen]. Ce que nous demandons, c’est un blocage de l’accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi ».

Cette procédure intervient alors que le gouvernement a chargé la Hadopi de présenter, d’ici à trois mois, des pistes de réflexion pour lutter contre les sites de streaming illégaux. Dans un discours lors d’un forum sur la culture à l’ère du numérique, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu’il souhaitait que de nouvelles mesures soient prises contre ces sites, que la Hadopi ne peut pour l’instant pas surveiller, ni techniquement ni juridiquement. La procédure intentée par les syndicats professionnels pourrait jouer un rôle dans ce processus ; mais, sans nier le que le choix de la date n’est pas entièrement fortuit, le SEVN rappelle que les ayants droit avaient déjà intenté une première action cet été en demandant directement aux FAI et moteurs de recherche d’agir, sans succès.

source : le monde http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/12/01/vaste-plainte-demandant-le-blocage-de-sites-de-streaming-en-france_1611460_651865.html et Electron Libre.

Remarque :
* quand on entend que Sarko a vu en DVD l’intouchable alors qu’il est diffusé au cinéma, il est pas concerné par Hadopi lui???!!
* la solution contre ce blocage existe, ça s’appelle un VPN….